Entreprise – Installateur de panneaux photovoltaïques à Grenoble

Pour les systèmes d’une capacité jusqu’à 3 kWc, une TVA à taux réduit de 10% est applicable, sous réserve que l’habitation ait plus de deux ans. En revanche, pour les systèmes d’une capacité supérieure à 3 kWc, le taux standard de TVA de 20% est en vigueur.

Pour les systèmes de production d’énergie solaire d’une capacité maximale de 3 kWc, détenus par des particuliers et connectés au réseau électrique public en au plus deux points, les revenus provenant de la vente de l’électricité produite ne sont pas sujet à l’impôt sur le revenu. De plus, ils sont exempts de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et d’autres charges sociales.

Pour les installations d’une capacité supérieure à 3 kWc, les revenus générés deviennent imposables si ils dépassent 305€ par année. La méthode la plus simple pour les déclarer est d’opter pour le régime Micro BIC, applicable si vos revenus photovoltaïques ne surpassent pas 82 200€ par an. Avec ce régime, un abattement de 71% est appliqué, rendant seulement 29% de ces revenus imposables. Ces revenus imposables sont alors soumis à l’impôt sur le revenu selon votre tranche fiscale (généralement 30%) et à 15,5% de prélèvements sociaux.

Après l’expiration du contrat d’achat obligatoire de 20 ans, deux options s’offrent au producteur d’énergie solaire : soit EDF OA propose un nouveau contrat d’achat à un tarif qui sera au minimum identique au précédent, soit le producteur peut choisir de raccorder son installation directement au réseau électrique de son domicile pour consommer l’énergie produite sur place.

Lors de la vente d’une propriété, le contrat de vente d’électricité avec EDF peut être transféré au nouvel acquéreur.

Lors de la vente d’une propriété, le contrat de vente d’électricité avec EDF peut être transféré au nouvel acquéreur.

Si vous décidez de mettre fin à votre contrat d’achat avant le terme des 20 ans tout en conservant l’usage de l’électricité générée par vos panneaux, il sera nécessaire de rembourser une grande partie des montants reçus depuis la signature du contrat.

Pour évaluer les frais de connexion au réseau électrique, vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur « Tester mon raccordement en ligne » accessible depuis votre Espace Client sur le site d’Enedis. Cet outil vous fournira une indication sur la complexité technique du raccordement et, pour les cas simples, vous présentera les tarifs forfaitaires selon le barème en vigueur.

Pour assurer vos panneaux photovoltaïques, il est nécessaire de notifier l’existence de votre installation à votre assurance habitation multirisque. Selon votre contrat et les conditions spécifiques, cela pourrait entraîner une légère augmentation de votre prime annuelle, généralement de l’ordre de quelques dizaines d’euros, pour couvrir vos panneaux solaires.

En cas de sinistre affectant votre installation photovoltaïque (tel que la grêle, la foudre, un incendie, etc.), il est impératif de contacter d’abord votre assureur couvrant les « dommages aux biens » liés à l’installation (habituellement inclus dans les assurances « multirisque habitation » pour les particuliers). Votre assureur vous guidera sur les démarches à suivre et les spécialistes à consulter. Parallèlement, il est conseillé de faire appel à un installateur qualifié pour estimer le coût de remplacement des équipements endommagés (tels que les panneaux et/ou les onduleurs). Il est important de noter que le remplacement des panneaux est soumis à certaines conditions.

L’entretien des panneaux photovoltaïques n’est pas systématiquement nécessaire et varie selon l’emplacement de votre domicile. Par exemple, si vous résidez près d’une zone agricole ou industrielle où les panneaux peuvent accumuler des particules, un nettoyage annuel avec de l’eau tiède peut s’avérer utile pour maintenir leur efficacité. En revanche, pour les installations situées loin de sources significatives de pollution particulaire, le nettoyage n’est généralement pas requis, à moins de constater une diminution notable de la production énergétique.

Les installations photovoltaïques sont généralement reconnues pour leur faible besoin en maintenance. Les panneaux possèdent une durabilité remarquable et, sauf en cas de défaut initial, ils n’ont pas besoin d’être remplacés avant 40 ans. Quant à l’onduleur, sa garantie varie de 5 à 20 ans selon le modèle choisi, mais il est conseillé de le remplacer après 15 ans, une opération qui ne prend qu’une demi-journée. Le nettoyage des panneaux ne requiert pas d’attention particulière, un simple passage au jet d’eau ou avec une éponge durant l’été pour enlever la poussière suffit généralement.

Pour les installations situées près du littoral, il est recommandé d’effectuer un nettoyage annuel des panneaux pour prévenir les pertes de rendement dues aux dépôts salins et éviter une corrosion accélérée des panneaux.

Les panneaux solaires fonctionnent habituellement à une température avoisinant les 45°C. Toutefois, lors de conditions de fort ensoleillement combinées à un faible vent, cette température peut s’élever au-delà de 60°C et peut même atteindre des pics de 75 à 80°C, particulièrement si la ventilation est insuffisante. Ils sont conçus pour résister à des conditions extrêmes, comme le démontre la norme de test qui exige que les panneaux soient capables de supporter des températures variant de -40°C à +85°C sur 200 cycles.