Lorsque vous décidez d’installer des panneaux photovoltaïques chez vous, l’une des questions importantes à considérer est celle de la fiscalité liée à la revente de l’électricité que vous produisez. Est-ce que la revente d’électricité est imposable ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, tels que la puissance de votre installation et les revenus générés.
La fiscalité de la revente d’électricité en France
Qu’est-ce que la revente d’électricité ?
La revente d’électricité consiste à vendre tout ou partie de l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques au réseau public, généralement à EDF Obligation d’Achat. Cette électricité est rachetée à un tarif fixé par arrêté, offrant ainsi une source de revenus aux particuliers.
Les conditions d’exonération fiscale pour les petites installations
En France, les revenus tirés de la revente d’électricité solaire peuvent être exonérés d’impôts sous certaines conditions. Pour être exonéré, votre installation doit répondre aux critères suivants :
Puissance de l’installation inférieure ou égale à 3 kWc : seules les petites installations (généralement correspondant à environ 10 panneaux solaires) sont concernées par cette exonération.
Utilisation domestique : l’installation doit être destinée à un usage domestique, c’est-à-dire qu’elle doit être installée sur le toit de votre résidence principale ou secondaire, et non sur un bâtiment à usage commercial ou industriel.
Non-utilisation d’une activité professionnelle : les revenus tirés de la revente ne doivent pas être liés à une activité professionnelle (par exemple, une activité agricole).
Imposition des revenus pour les installations supérieures à 3 kWc
Si votre installation a une puissance supérieure à 3 kWc, les revenus générés par la revente d’électricité sont imposables. Ils sont alors soumis au régime des micro-Bénéfices Industriels et Commerciaux (micro-BIC) :
Abattement de 71 % : ce régime vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les revenus bruts tirés de la revente d’électricité. Seuls 29 % des revenus sont donc imposés.
Seuil de chiffre d’affaires : le régime micro-BIC s’applique si les revenus annuels tirés de la revente ne dépassent pas 77 700 € (plafond en 2024). Si vos revenus dépassent ce seuil, vous passerez sous un régime fiscal plus complexe.
TVA applicable sur la revente d’électricité
En plus de l’impôt sur le revenu, la question de la TVA peut également se poser si vous revendez votre électricité. Toutefois, en 2024, les particuliers dont l’installation est inférieure à 3 kWc et qui ne dépassent pas un seuil de revenus de 34 400 € de chiffre d’affaires annuel sont généralement exonérés de la TVA.
Pour les installations dont la puissance est supérieure à 3 kWc ou pour les revenus dépassant le seuil mentionné, la TVA est applicable. Dans ce cas, vous devrez facturer la TVA à EDF lors de la revente de votre électricité et reverser cette TVA à l’administration fiscale.
Comment déclarer les revenus de la revente d’électricité ?
Déclaration dans votre déclaration d’impôts
Revenus exonérés
Si vous êtes exonéré d’impôts sur les revenus de la revente d’électricité (installation ≤ 3 kWc et conditions remplies), vous n’avez aucune déclaration spécifique à faire concernant ces revenus.
Revenus imposables sous le régime micro-BIC
Si vos revenus sont imposables (installation > 3 kWc), vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus sous la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ». L’abattement de 71 % sera automatiquement appliqué lors du calcul de votre impôt.
Obligations supplémentaires pour la TVA : déclaration et paiement de la TVA
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez facturer cette taxe lors de la vente d’électricité à EDF et la reverser à l’administration fiscale via une déclaration de TVA régulière. Vous devrez également vous inscrire en tant qu’assujetti auprès de l’administration fiscale si ce n’est pas déjà fait.
Est-ce que la revente d’électricité est imposable ?
En résumé, la revente d’électricité est imposable dans certaines conditions :
Exonération : si votre installation est inférieure ou égale à 3 kWc et que vous respectez les conditions d’usage domestique, vos revenus de revente sont exonérés d’impôts.
Imposition : pour les installations supérieures à 3 kWc, les revenus sont imposables sous le régime micro-BIC, avec un abattement de 71 %.
TVA : la TVA est applicable aux installations plus grandes ou à des revenus plus élevés, nécessitant une gestion fiscale plus complexe.
Avant de prendre une décision concernant la revente d’électricité, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour vous assurer que vous respectez bien toutes les obligations légales et fiscales, et pour optimiser la gestion de vos revenus tirés de l’énergie solaire.